Plans sur la souveraineté de l'Etat

417 mots 2 pages
I – La typologie classique de la souveraineté

A) La distinction de la souveraineté théocratique et démocratique
1. La souveraineté théocratique
Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Le titulaire de la souveraineté est donc la divinité.
La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques
2. La souveraineté démocratique
La souveraineté est attribuée au peuple
De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus.

A) La distinction de la souveraineté populaire et nationale
1. La souveraineté populaire
La souveraineté populaire a été défendue à l'origine par les révolutionnaires « radicaux », notamment par certains éminents philosophes des Lumières.
La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays
2. La souveraineté nationale
Selon cette conception, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent.

II - Un système de représentation : une nécessité à la souveraineté

A) Le scrutin majoritaire, obstacle à la représentativité de la souveraineté
1. Le scrutin majoritaire à un tour
Définition
Les exemples classiques
2. Le scrutin majoritaire à deux tours
Définition : Il faut la majorité absolue au premier tour sinon il y aura un second tour où seule la majorité relative suffira.
L'exemple français : distinction entre élection présidentielle et élection législative. Le président de la République est élu à la majorité absolue. C'est l'article L.162 du Code électoral qui fixe les

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