Plan de l’analyse d’arrêt.
1) Présentation de l’arrêt et présentation des partis à l’arrêt.
2) Les faits.
3) Procédure antérieure :
- 1ère instance (demandeur et défendeur)
- si appel → décision.

4) Prétentions et arguments des partis.
5) Problème juridique (en général).
6) Solutions : → disposition :
- Cour de cassation rejette le pourvoir.
- Cour de cassation casse et annule la décision.

Personne à l’origine de la procédure. Personne qui subit la procédure.

1ère instance
(jugement) Demandeur
(parti demanderesse) Défendeur
(parti défenderesse)

Décision :
→ tribunal donne gain de cause au demandeur.
→ tribunal déboute le demandeur de ses prétentions.

Appel
(arrêt) Appelant
(parti appelant) Intimé
(parti intimé)

Décision :
→ cour d’appel rend un arrêt confirmatif.
→ cour d’appel rend un arrêt infirmatif.

Cassation
(arrêt) Demandeur au pourvoir
(parti demanderesse en pourvoir) Défendeur au pourvoir
(parti défenderesse au pourvoir)

: Litige > 4 000€ : Litige < 4 000€

Définitions :
Le demandeur : il s’agit de la personne qui a porté l’affaire devant le tribunal ou les cours (il est à l’origine de la procédure).
Le défendeur : il s’agit de la personne qui se trouve attaquée et qui doit répondre.
Vocabulaire propre aux arrêts (juridique).
Le moyen : Il s’agit de l’argument invoqué par l’une des partis pour se pourvoir en cassation.
S’il y a un moyen → 1 problème juridique.
Deux moyens → 2 problèmes juridiques.
« D’où il suit que le moyen ne peut être accueilli » : Il résulte de ce qui vient d’être dit, que l’argument n’est pas recevable.
« Par ces motif » : compte tenu des arguments qui viennent d’être développés.
« Sur le moyen pris en sa première branche » : selon le premier argument analysé dans ces premiers éléments (la branche est un sous argument).
« Selon les énonciations des juges du fait » : selon les éléments indiqués par la cour d’appel (si appel