CORRECTION
NOTE D’ETUDE

Objet : L’enquête interne auprès des employés disposant d’un poste de travail informatisé Téléchargements des logiciels non contrôles par la DSI
Pièces Jointes : Dossier de FN TC Annexe et

Monsieur,
La direction du système d’information à constater des disfonctionnements informatiques causés soit par de fausses manœuvres soit par l’installation de logiciels personnels non prévue dans la dotation initiale du poste de travail.
Il est important de régler ce problème car ces téléchargements non contrôler peuvent causer des problèmes de sécurité. En effet ces installations « sauvages » peuvent contenir des virus ou autres logiciels malveillants.
De plus, en cas de téléchargement illégaux, la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée. En effet, le délit de contrefaçon en cas de violation des droits portant sur un logiciel est puni par la loi et plus précisément par le code de la propriété intellectuelle qui prévoit une peine de 3ans d’emprisonnements et de 300 milles euros d’amendes. La fermeture partielle ou totale, définitive ou temporaire de l’établissement ayant servis à commettre l’infraction peut même être ordonnée par le tribunal.
Aussi, vous m’avez demandé de vous renseignez sur les risques encourus par l’entreprise en matière de téléchargement de logiciels contrôler par la DSI et de vous exposer les précautions à prendre pour éviter toutes poursuites éventuelles.
Dans une première partie, je vous présenterai les différents types de logiciels qui peuvent être téléchargés et dans une deuxième partie, je vous exposerai les précautions à prendre pour éviter à l’entreprise tous désagréments.
Le groupe « Phytomed » connait des dysfonctionnements informatiques du à des fausses manœuvres et à l’installation par les utilisateurs de logiciels « personnels » non prévus dans la dotation initiale des postes de travail.
Ce problème engendre les enjeux juridique car l’entreprise ne connait pas exactement les risques