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Le salaire minimum de croissance ( appelé SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération. Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation.
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2010 à 1 343,77 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le salaire brut moyen s'élève à 2 753 euros par mois.
Les différents taux de TVA en vigueur en France sont les suivants:
- Taux normal 19.6%
- Taux normal 5.5%
- Taux normal 2.1%
Le taux de TVA normal est de 19,6% en France. Il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un taux de TVA n'est pas expressément prévu.
Exemples : biens d'équipements industriels ou commerciaux transport de marchandises travaux immobiliers
Le taux réduit de TVA s'applique à certains produits ou biens et prestations de services limitativement désignés par la loi.
Les principaux produits ou biens qui relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% sont les suivants : l'eau les produits alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques les médicaments non remboursables les appareillages et les équipements spéciaux pour handicapés certains produits destinés à l'alimentation animale les produits d'origine agricole les produits à usage agricole les livres et les œuvres d'art originales...
Le taux réduit de TVA à 2.1%, s’applique: aux médicaments remboursés par la sécurité sociales aux produits sanguins à la presse aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de