Pdf droit

347 mots 2 pages

"DROIT DE LA FAMILLE"

Ce cours a pour objet de présenter aux étudiants l'essentiel des questions liées au couple (marié ou non) et à l'enfant. Toutefois, faute de temps, le choix a été d'accentuer le cours sur le droit du couple, sans pour autant occulter totalement le sort des enfants (notamment la question de leur filiation).

INTRODUCTION - La notion de famille : - réalité sociale - réalité juridique : + définition de la famille + caractères du droit de la famille

PARTIE I - LE COUPLE MARIE TITRE 1 : LE MARIAGE Chapitre 1 : La formation du mariage Section 1 : Les diverses conditions de formation du mariage
I – Les conditions tenant à la protection des époux
Le mariage représente pour les époux une union charnelle et spirituelle.
C’est pour cette raison qu’on exige le respect de deux sortes de conditions : des conditions d’ordre physiologique des conditions d’ordre psychologique : elles vont témoigner de la volonté d’engagement de la part des futurs époux.

A/Les exigences physiologiques a/ Le sexe des époux
La différence de sexe des époux est une condition qui n’apparaît qu’implicitement dans le code civil parce que cette condition se présentait comme une évidence en 1804. Elle est toutefois et néanmoins sous-entendue dans l’article 144 qui dispose que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolu ».

Section 2 : La sanction en cas de formation irrégulière du mariage Chapitre 2 : Les effets du mariage Section 1 : Les liens personnels entre époux Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux

TITRE 2 : LA DESUNION Chapitre 1 : Les cas de divorce Section 1 : Le divorce par consentement mutuel Section 2 : Les autres cas de divorce Chapitre 2 : Les conséquences du divorce Section 1 : Les effets personnels du divorce Section

en relation

Droit constit-pdt
270 mots | 2 pages

δ18O et reconstitution des paléotempératures On cherche à reconstituer l'évolution des températures au cours de la fin du quaternaire. Sur la base d'arguments scientifiques complexes, on fait l'hypothèse que la teneur en 18O de l'eau des précipitations, (exprimée par le δ18O), dépend de la température au moment où ces précipitations se sont produites. Le δ18O….

montre plus
Td droit
411 mots | 2 pages

TD DROIT I – Un projet de société 1) Marvin & Justine pourrait créer une SARL (Société à Responsabilités Limitées). En effet, pour créer une SARL, il ne faut pas un montant spécial pour le capital. Marvin et Justine sont des associés. Leurs patrimoines sont engagés dans la société.….

montre plus
Dm de droit
378 mots | 2 pages

DM de Droit Questions : 1) Comment l’acheteur est il protégé lors de la formation d’un contrat de vente ? 2) Citez les mentions présentes dans une offre de prêt qui permettent de protéger l’emprunteur. 3) Que pensez-vous de la garantie contractuelle proposée par le concessionnaire dans le contrat de vente proposé en annexe1 ? 4) Hypothèse 1 : M. Durand a signé l’offre préalable de prêt auprès de sa banque (annexe 3).….

montre plus
Dm de droit
2153 mots | 9 pages

* Première Partie : Maeva Lefranc occupe depuis 4 ans un poste d’agent de voyage à Reims ds une agence du groupe Escapade, présent ds 21 villes françaises. Elle travaille du Mardi au Samedi de 9h à 18h ac une pause de 2 heures à midi. Elle réside à 10 km de son lieu de travail, & vient d’apprendre qu’elle est enceinte de 2 mois. Elle apprécie le contact direct ac les clients : son rôle consiste à rechercher ac eux les solutions de transport & d’hébergement les mieux adaptées à leurs attentes. Il y a 2 mois, un new responsable d’agence, Bernard Toury, a intégré l’équipe de 4 personnes travaillant à l’agence.….

montre plus
cours droit de la famille m. loiseau
4640 mots | 19 pages

Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

montre plus
Dm de droit
557 mots | 3 pages

• UNE PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE 1) Le vendeur professionnel de la société PANISONAC a vendu un téléviseur à monsieur LEBON. Cependant, le vendeur n’avait pas informé Mr. LEBON lors de l’achat que le téléviseur excluait une utilisation prolongée avec un volume sonore élevé. Mr. LEBON le découvre seulement après avoir effectué l’achat. 2)….

montre plus
Droit d'un sdf
664 mots | 3 pages

Introduction: Un sans domicile fixe ou SDF est, dans le langage courant , une personne qui réside dans la rue ou dans des foyers d’accueils. On parle aussi de sans abris, d’itinérant ou clochard. Ce dernier termes fréquemment utilisé par les médias a encore une connotation péjorative, cependant une personne n’ayant pas de domicile fixe n’est pas forcement un « clochard » ou un « sans abris ».….

montre plus
Droit dpa
8281 mots | 34 pages

La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d'EtatArrêt rendu par Conseil d'Etat 15 décembre 2006 n° 298618 Sommaire : Des spécifications techniques supérieures à celles exigées par la réglementation applicable au secteur d'activité peuvent être édictées par le règlement de la consultation ou le cahier des charges d'une délégation de service public. Toutefois, si de telles spécifications ont pour effet de limiter la concurrence entre les candidats potentiels, elles doivent être justifiées par les nécessités propres au service public faisant l'objet de la délégation. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité responsable de la personne publique délégante de notifier à l'opérateur économique ayant déposé une offre son choix de ne pas entamer de négociation avec lui. Texte intégral : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Corsica ferries, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Corsica ferries demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 23 octobre 2006 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse pour le renouvellement de la délégation du service public de desserte maritime de la Corse à partir du port de Marseille ;2°) statuant comme juge des référés, de faire droit aux conclusions de sa demande rejetées par l'article 3 de l'ordonnance attaquée ;3°) de mettre à la charge solidaire de la collectivité territoriale de Corse et de l'Office des transports de la Corse la somme de 5 000….

montre plus
Ppp droit
791 mots | 4 pages

3ème partie Eléments en adéquation avec le projet : il faut arriver à conjuguer les études et la vie professionnelle. Dans mon cas c’est un système que j’essaie de mettre en œuvre. Travaillant dans un collège et donc au contact des élèves il faut être à leur écoute. Dans le monde judiciaire c’est un élément très important. Les élèves ne se rendent pas toujours comptent de leurs erreurs et il faut arriver avec diplomatie à leur faire comprendre.….

montre plus
commentaire cour de cass 12 déc 2000
3972 mots | 16 pages

Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille. Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une….

montre plus
Droit
2949 mots | 12 pages

FAC DE DROIT NANCY 2 DROIT PRIVE SEMESTRE 2 : Mr.Thierry La famille suppose étudier un phenomène social. Famille,contrat et propriété sont les piliers de la société. Elle est donc une institution ( famille) et est reconnue du Droit. La famille est une communauté de personnes unis par des liens de parenté.….

montre plus
S2 Droit Des Personnes
15260 mots | 62 pages

Introduction : Def famille : drt de la famille 1/La notion de famille : Lien de parenté ou lien d’alliance, la famille c d’abord parent /enfant : famille nucléaire=noyau familial. Mais aussi au sens plus large :grands-parents, ailleux,..….

montre plus
Td de droit
8852 mots | 36 pages

TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise médicale)….

montre plus
Droit de la famille 2
11971 mots | 48 pages

Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société.….

montre plus
Egalit Homme Femmes FAMILLE
841 mots | 4 pages

Problématique : La place de la femme est-elle égale à celle de l'homme dans la société ? Introduction : Constitution du 27 octobre 1946, préambule alinéa 3 : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme mais est-ce vraiment le cas ?….

montre plus