Partage de la valeur ajoutée
Lorsqu'une entreprise vend un produit ou fournit un service, elle n'est pas la créatrice de tout ce qui compose le produit ou le service. Le plus souvent, elle a acheté des matières premières, des produits semi-finis ou finis et elle utilise de l'énergie et des services produits par d'autres (ce sont les consommations intermédiaires). Elle effectue une production ou une revente à partir de tous ces éléments en les transformant, et elle utilise pour cela du travail (des ouvriers et des ingénieurs par exemple) et son capital productif (par exemple des chaînes de production). Elle crée alors de la valeur car la valeur du produit obtenu est plus élevée que la somme des valeurs des consommations intermédiaires : la différence entre le prix de vente de son produit et la valeur totale des biens et services qu'elle a achetés et qui sont contenus dans ce produit (après transformation) représente la valeur ajoutée.
TVA : La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation prélevé sur chaque entreprise, au fur et à mesure du processus de production.
Son taux normal est de 19,6% depuis le 1er avril 2000.
Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée est simple : seul le consommateur final supporte la charge de cette taxe, et non les entreprises qui participent à la production du bien ou du service.
Concrètement, les personnes physiques ou morales assujetties à cet impôt ne versent à l'Etat que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont versée lors de leurs achats à leurs fournisseurs.
Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe du bien livré ou du service rendu.
On distingue trois taux applicables en fonction de l'opération réalisée :
• le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des biens et des services
• le taux réduit de 5,5% qui s’applique aux produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des