AUGIER RAMEL AXELLE TCOM 2

Titre de l'étude: Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ?

5-2 – Le cadre juridique des échanges
Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété

Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des marchandises dans l’espace européen à partir d’un exemple.

Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ?

La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement d’un pays européen à un autre pays européen. Est-ce le cas pour toutes les marchandises, sans exception ?
Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié les obstacles éventuels à la circulation des marchandises entre ces deux pays. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs sites officiels.

La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Toutes les marchandises peuvent donc en principe circuler entre ces deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs moins affectées que les services par les obstacles à la libre circulation dans le marché intérieur. En effet, dans le domaine de la circulation des marchandises, ce sont les produits qui font le déplacement d’un pays à l’autre, alors que pour une prestation de services, le prestataire doit se rendre lui même dans le pays de destination où on lui applique les règles nationales du pays de destination. Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les réglementations nationale et internationale. Ces