Document 1 Valérie Fourneyron

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Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative http://www.associations.gouv.fr/201-ministres.html Document 2 Qu’est-ce qu’une association ?
La loi 1901 définit l’association comme :
"la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
Les caractéristiques principales sont :
L'association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence est constitué par les statuts. L’adhésion doit être matérialisée par un écrit, bulletin d’adhésion, ou carte de membre.
L’association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au journal officiel.
L’association est un groupement permanent, même si les membres changent, son fonctionnement peut continuer sur la base de ses statuts,
L’objet principal de l’association n’est pas la recherche de profit pour les adhérents
L’objet est sans limite : liberté totale de l’objet associatif, sauf si cela porte atteinte à l’ordre public et est contraire aux lois et bonnes mœurs http://www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr/associations/creer-une-association/ Document 3 Je crée une association
J'ai au moins 16 ans et j'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices,
Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.
Je détermine le siège social,
Je dépose mon dossier de déclaration de création.
La déclaration peut être établie en utilisant le téléservice e-création La déclaration de l'association peut aussi être adressée par courrier à la préfecture ou à la sous-