Objet d'etude
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme]. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Quels sont les contraintes économiques et juridiques de la contrefaçon?
Pour répondre à cette problématique j’aborderais d’abord les contraintes économiques pour les entreprises et juridiques pour les personnes possédant de la contrefaçon.
I) Aspects économiques
A- L’impact sur les entreprises
Depuis des années, l’industrie et les entreprises françaises sont touchés par les vendeurs de contrefaçon qui continuent d’augmenter. C’est produits qui coutent souvent très chers ont séduit des marchands qui ont pensé, en les imitant et en les vendant moins cher, réaliser de nombreux bénéfices sur le dos des entreprises. La production de la contrefaçon est devenue industrielle et s’est répandue dans le monde entier. La contrefaçon touche plusieurs produits comme : les parfums, la porcelaine, la cristallerie, l’orfèvrerie, la haute couture, le champagne… La contrefaçon détruit des emplois mais c’est aussi un danger pour les consommateurs qui se sont trompés sur la véritable nature des produits.
En ce qui concerne l’économie, les entreprises dont les produits ont été contrefaits, ont vu leur chiffre d’affaire diminué en peu de tant. C’est toute une chaine de la production, de la fabrication, de la commercialisation, la distribution qui a été touchée par la contrefaçon. L’ensemble de ces entreprises peut se trouver affaiblie ayant limité leurs investissements notamment dans le domaine de la recherche de nouveaux produits. A long terme, l’ensemble de ses entreprises pourraient être licencié.
II) Aspects juridiques
B- La libre circulation des biens et