OBJET ETUDE 2

461 mots 2 pages
Problématique: Comment invoquer en justice le viol des nos droit fondamentaux?

Introduction:
Les droits de l'homme ou droits fondamentaux, sont basés sur le concept que tout homme, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autre facteur locaux comme l’ethnie, le religion ou la nationalité dispose des mêmes droits universels, égalitaire et inaliénables. Plus clairement, il sont en France un ensemble de principes directeurs auxquels toute loi et tout citoyen devraient se conformer. Ils sont par définition applicables à tous les hommes, donc aux étrangers comme aux Français.
Violer les des droits de l'homme est d'abuser de quelqu'un d'une manière qui abuse n'importe quel droit fondamental.

Partie 1:

a. Les droits fondamentaux se voient violés quand, entre autre :
-Une certaine race, foi, ou groupe se voit nier sa reconnaissance comme une « personne ». (Articles 2 & 6)
-les hommes et les femmes ne sont pas traités comme égaux. (Article 2)
-les groupes différents, raciaux ou religieux ne sont pas traités comme égaux. (Article 2)
-la vie, la liberté ou la sécurité de personnes sont menacées. (Article 3)
-une personne est vendue comme ou est utilisée comme esclave. (Article 4)
-une punition cruelle, inhumaine ou dégradante est utilisée sur une personne (telle que torture ou peine de mort). (Article 5)
-les victimes d'abus se voient dénier une défense juridique efficace. (Article 8 )
-les punitions sont traitées arbitrairement ou unilatéralement, sans droit à un procès juste. (Article 11)
-l'intervention arbitraire dans les vies personnelles ou privées par les agents de l'État. (Article 12)
-interdiction aux citoyens de partir ou retourner à leur pays. (Article 13)
-la liberté d'expression ou la liberté de religion est niée. (Articles 18 & 19)
-Le droit de joindre un syndicat est nié. (Article 23)
-le droit à l'éducation est nié. (Article 26)

b.

Partie 2:

a.

b. Recours possibles

Si la violation de vos droits découle de

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