Objectifs et fonctionnement de l'ue
Comment fonctionne l'Union européenne ?
Son organisation et structure juridique est basée sur des traités qui sont ratifiés par les Etats membres, qui donc décident de ses competences. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne en 2009. C’est lui qui définit l’ensemble des compétences de l’UE qui touchent désormais de très nombreux domaines.
Les compétences de l’Union
Les compétences attribuées à l'UE par les traités sont complémentaires de celles de ses États membres. En plus des des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, les institutions europeennes, soit démocratiques ou indépendantes, sont mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.
L'UE a des competences exclusives lorsque les Etats ont décidé de lui transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine. Par exemple en matière commerciale, agricole ou monétaire. L'UE a des compétences partagées lorsque les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, ainsi ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE (c'est le cas le plus fréquent). L'Union européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (d'après le principe de subsidiarité). Il y a enfin les compétences dites d’appui : la compétence principale reste aux Etats membres, mais l’Union peut appuyer leur action. Par ex dans la recherche ou la