NEGOCIATIONS ET FORMATION DU CONTRAT

Si la liberté contractuelle est le principe dès l'instant que le contrat n'est pas encore formé, elle trouve sa limite dans l'obligation de négocier de bonne foi.

L'essentiel des contrats de la vie courante ne fait l'objet d'aucune négociation, le contrat se conclut rapidement par simple adhésion à la stipulation fixant de façon prédéterminée les conditions du contrat. L'exemple le plus extrême est celui de la vente par distributeur automatique où aucune négociation n'est possible puisque le cocontractant a seulement un contact avec une machine. D'une manière plus générale, il s'agit de l'achat dans un magasin à un prix fixé à l'avance par le vendeur, dans ce cas les seules possibilités sont d'acheter au prix déterminé ou de ne pas acheter. Le problème de la négociation ne peut se poser que pour des contrats qui nécessitent une certaine élaboration.
La négociation peut alors se définir comme étant la période au cours de laquelle les parties discutent sur les éléments qui doivent constituer le contrat proposé. Le professeur Carbonier indiquait qu'il s'agissait de «la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées». Le terme de négociation peut être remplacé de façon indistincte par le mot pourparlers. S'agissant de la formation du contrat, il faut l'entendre comme étant la naissance même du contrat. De ce fait, la formation du contrat doit être différencier des conditions de validité du contrat qui concernent le contrat formé. En conséquence, les pourparlers correspondent aux discussions qui précédent la naissance du contrat mais aussi qui tendent à la naissance du contrat.

Quelle est la place des négociations dans le processus contractuel? Et la formation du contrat projeté est-elle la seule issue des négociations?

Si l'unique finalité des négociations est de parvenir à la formation du contrat projeté (I), il se peut que ce but ne soit jamais atteint, la responsabilité de l'un des