Pendant tout le processus de résolution des problèmes, j’ai utilisé le guide LIuelles afin de m’assurer que les citations de lois ou de règlements sont conformes aux normes.

Problème 1 :

1 - Après avoir pris connaissance du sujet, j’y ai identifié certains mots clés susceptibles de m’aider dans mes recherches, tels que « agent de quarantaine », « maladie de marburg », et «examen médical voyageur ».

Je me suis ensuite tournée vers la Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Vict., c. 3 (R.-U.), art. 91-92 pour déterminer si la loi recherchée était de compétence fédérale ou provinciale. J’ai constaté que le paragraphe 11 de l’article 91 situait la quarantaine et l’établissement et maintien des hôpitaux de marine sous l’autorité législative du Parlement du Canada.

Je me suis donc rendue sur le site internet de la bibliothèque de droit de l’université de Montréal. J’ai sélectionné les sections « ressources documentaires », « ressources juridiques sur le web », « droit canadien et québécois », « législation », « lois et règlements codifiés du Canada » et je me suis retrouvée sur le site du ministère de la Justice du Canada. J’ai sélectionné la section « recherche simple » afin d’effectuer une recherche par mots clés.

J’y ai cherché successivement les trois mots retenus au début de ma démarche. En tapant les mots « agent de quarantaine » et « examen médical voyageur » j’ai trouvé plusieurs lois. J’ai lu tous les titres un par un jusqu’à ce que je retrouve la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, c. 20, art. 22. (1).

J’ai ensuite lu toute la loi et constaté qu’aucune date antérieure à celle de la sanction n’apparaissait sous le titre, j’en ai déduit qu’il s’agissait de la loi d’origine.

2 - Étant sur le site du ministère de la Justice du Canada, j’ai accédé au Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables, à jour au 30 avril 2009, afin de trouver la date d’entrée en vigueur de la loi d’origine et les modifications intervenues.