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Date….

A l’attention de Nom et adresse du bailleur

NOTE D’INFORMATION

Objet : Information et risques liés à la présence de plomb diagnostiquée dans votre parc immobilier.

Au cours de ces derniers mois, des cas de saturnisme ont été découverts chez les enfants résidant au parc immobilier situé rue de X de la ville X. Il a donc été effectué par nos services une expertise au plomb dans ledit parc et ce, conformément à L’article, L.31-1 (L n° 98-657 du 29 juillet 1998, article 123).

En effet, cet article stipule que : «tout médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez une personne mineure doit, après information de la personne exerçant l’autorité parentale, le porter à la connaissance, sous pli confidentiel, du médecin du service de l’état dans le département compétent en matière sanitaire et sociale qui en informe le médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile. […] Le médecin recevant la déclaration informe le représentant de l’Etat dans le département de l’existence d’un cas de saturnisme dans l’immeuble ou la partie d’immeuble habilitée ou fréquentée régulièrement par ce mineur. Le représentant de l’Etat dans le département fait immédiatement procéder par ses propres services ou par un opérateur agréé à un diagnostic sur cet immeuble, ou partie d’immeuble, afin de déterminer s’il existe un risque d’intoxication au plomb des occupants. Il procède de même lorsqu’un risque d’accessibilité au plomb pour les occupants d’un immeuble ou partie d’immeuble est porté à sa connaissance ».

Pour information, le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique par le plomb. Ses vapeurs ou ses sels, pénètrent dans l’organisme par voie digestive ou respiratoire. La toxicité est essentiellement hématologique,