ELECTRICSYSTEM Le 24 septembre 2010, à Reims A l’attention du directeur M. De Sousa Emetteur : assistante de gestion

Note de synthèse

Objet : L’embauche d’un CDD
PJ : fiche détaillée du CDD
Sources : le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

Conformément à votre demande, cette note présente en quoi consiste un CDD, pour ensuite aborder, les différentes modalités pour avoir recours à l’embauche d’un CDD, et dans une seconde partie, les mentions obligatoires d’un CDD.
Le recours à un CDD ne peut jamais avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise : ce contrat ne peut être conclu que pour faire face à des situations temporaires et précises. En outre, il exige le respect d’un formalisme précis.
Les modalités de l’embauche d’un CDD

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer n’importe quel salarié de l’entreprise, et ce quel que soit le motif de l’absence ou de la suspension du contrat de travail (congés payés, congé maladie, par exemple) à l’exception toutefois de la suspension du contrat de travail d’un salarié gréviste.
Du fait de sa nature, un tel contrat n’est pas conclu avec un terme précis. De ce fait, il ne sera pas énoncé de date de fin de contrat, ni de durée maximale. En revanche, il doit comprendre une durée minimale. Le CDD est autorisé pour remplacer un salarié parti définitivement, en attendant la suppression, elle aussi définitive, de son poste de travail. Néanmoins, l’employeur doit consulter au préalable le comité d’entreprise, ou à défaut les éventuels représentant du personnel. De plus la durée maximale du CDDCDD est limitée à 24 mois.
Les mentions obligatoires d’un CDD

Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée et peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par le conseil de prud’hommes.