Note à l’attention de Monsieur le Directeur.

Objet : Dispositif du « 1% artistique »

Dés 1936, afin d’aider et de promouvoir les artistes, le front populaire à préconiser de réserver un crédit pour la réalisation de décoration monumentale dans les grandes constructions publiques. Dite, la mesure du 1% décoration. Puis aux établissements de l’enseignement primaire et secondaire en 1951. Et a la plupart des constructions publiques dans les années 80. Suite a la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 cette mesure s’applique aux collectivités territoriales.
Depuis le gouvernement Jospin et le décret 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret 2005-90 du 4 février 2005 cette mesure s appelle « le 1% artistique ».
Ce dispositif permet donc la promotion d’artiste vivant mais de plus, rend l’art accessible au grand public.
Cette note a pour objectif de présenter ce dispositif ainsi que ses finalités, puis les modalités techniques de mise en œuvre.

Présentation et finalités du dispositif « 1% artistique »
C’est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art à des artistes. Elle impose aux maîtres d’ouvrages publics de réserver un pour cent du coût de leurs constructions ou rénovation (qui entraine un changement d’affectation, d’usage ou de destination) pour la commande ou l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçus pour le bâtiment considéré.
Les bâtiments concernés sont :
Les bâtiments de l’état de la région du département des collectivités territoriales, quelques hôpitaux et ceux y adhérent par simple volontariat.

Les bâtiments non concernés sont :
Les bâtiments ayant un caractère industriel et commercial
Et suite aux arrêtés du 30 septembre 2003 et du 22 mars 2005, ne sont pas concernes les bâtiments s du ministère de l’intérieur, de la décence de la sécurité intérieur et des libertés locales.

Les œuvres susceptibles d’être commandées ou