A l’attention des directeurs de magasin de la région Languedoc-Rousillon

Messieurs les directeurs

A partir du 20 juin prochain, des prix promotionnels seront appliqués aux vins régionaux d’appellation Sud de France, à savoir :

2587 V Domaine La Tour Millet 2005 3.80
14574 H Château de Céresson 2004 6.95
2511 M Château de Raissac, Fitou primé 2002 10.95

Veuillez rectifier vos fiches tarifaires et les étiquettes à la date ce-dessus.

Vous trouverez ci-dessous le détail des ventes du trimestre. Le total servira de base de calcul de la prime trimestrielle attribuée à chaque point de vente et à répartir ensuite entre les membres du personnel selon les règles habituelles.

Point de vente Département Ventes (en euro) Total trimestre Janvier Février Mars
Cabestany Pyrénée – O 43609 33066 45340 122 015
Colombiers Hérault 23060 24440 22154 69 654
Coursan Aude 18570 16571 20187 55 328
Lézignan Aude 34380 34134 44698 113 212
Pézenas Hérault 52148 42568 62700 157 416
Total mensuel 171767 150779 195079 517 625

Nous portons à voter connaissance un arrêt appelé à faire jurisprudence. Vous devrez en tenir compte lors des campagnes publicitaires menées par notre coopérative.

Jurisprudence La totalité des produits annoncés dans un catalogue doit être disponible avant la vente Le directeur d’un supermarché encourt une condamnation pénale lorsqu’il diffuse un catalogue présentant des produits qui ne sont pas tous disponibles dans le point de vente. Le directeur d’un supermarché diffuse des catalogues publicitaires au cours d’une campagne promotionnelle. Les agents du service de la consommation effectuent un contrôle. Ils établissent que 133 articles présentés dans le catalogue ne sont pas disponibles à la vente dans le magasin. Poursuivi devant le tribunal de police, le directeur fait valoir que ces catalogues n’ont pas été établis par lui mais par le groupe dont il dépend, dans le cadre d’une campagne régionale. Ces faits ne sont pas