Inserm - AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE

Nomenclature comptable commentée

Dépenses

à l’usage des secrétaires d’unités

version du 1er juillet 2009

Page 1 sur 14

Inserm - AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE

Avant de détailler compte par compte les explications nécessaires à la bonne utilisation des comptes comptables de l’Inserm, il convient de rappeler quelques principes fondamentaux et de donner des précisions nécessaires à la compréhension du fonctionnement des comptes.

1. LES PRINCIPES 1.1. L’imputation par nature Les dépenses de l’établissement doivent donner lieu à une imputation par NATURE et non par destination. Exemples : - enlèvement des déchets : 628800 (prestation extérieure) et non 615XXX (entretien d’immeuble) - achat de peinture : 6063XX (fourniture) et non 615XXX (entretien) 1.2. L’accessoire suit le principal Dans un certain nombre de cas, l’imputation de certaines dépenses se fera, non pas selon la nature de celle-ci, mais conformément à celle de la dépense principale. Ainsi, les frais de port et autres frais de facturation seront imputés sur la même imputation que le bien principal (606700 si achat de produits scientifiques) s’ils sont facturés sur le même document. Dans le cas d’une facture spécifique pour le port de ces produits, l’imputation sera le compte 624500. De même pour l’achat de fournitures auxquelles s’ajoute de la main d’œuvre dans le cas de prestations en vue de la réparation d’un équipement (615500 et non 606300). 1.3. La distinction entre fonctionnement et investissement • Figurent au bilan de l’établissement (classe 2) les biens destinés à rester durablement sous la même forme, et pour des raisons de simplification dont la valeur de comptabilisation est supérieure à 1.600,00 €, conformément à la note conjointe DAF 2007-01 et ACP 2007-01-02. Ce sont des biens d’équipement Le taux de prorata de déduction de TVA pour l’exercice 2009 étant fixé à 100 % il n’y aura pas pour 2009 de part de TVA qui sera imputée sur les sur