Chapitre 2
Le droit de l’emploi
Objectifs pédagogiques
Ce chapitre a pour finalité :
– de présenter les règles applicables au travail salarié ;
– de présenter les règles applicables au fonctionnaire ; avant d’examiner les critères de choix (chapitre 3).
Introduction
Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique (2). Dans les deux cas, un lien de subordination juridique lie les deux parties.
1. Le droit du travail salarié
Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail. Celui-ci est générateur de droits et d’obligations (1.1). Le contrat de travail est soumis au droit commun des contrats et, en particulier, il doit être exécuté de bonne foi (1.2). Des clauses favorisant l’adaptation des salariés au contexte de l’entreprise peuvent y être insérées (1.3).
1.1 Droits et obligations des parties
Le droit du travail confère au salarié de droit privé un socle minimal de droits :
– des droits individuels (exemples : SMIC, congés payés, indemnités en cas de licenciement) ;
– des droits collectifs (exemples : droit de grève, droit d’expression).
Un certain nombre d’obligations sont inhérentes au lien de subordination :
– l’employeur est tenu de fournir un travail au salarié et de le rémunérer ;
– en contrepartie, le salarié effectue personnellement des prestations de travail en respectant une obligation de loyauté. Il se place sous la subordination juridique de l’employeur. Cette subordination se caractérise par un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
1.2 La bonne foi dans le contrat de travail
Le contrat de travail est soumis, comme tout contrat, au principe de bonne foi, dans son exécution comme dans sa conclusion. La bonne foi contractuelle est présumée. Elle requiert des contractants le respect et l’exécution des engagements attachés au contrat