Nct 11

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BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2001/18 NOTE COMMUNE N°11/2001

N° 14/04/2001 0.1.0.0.1.2.

0 B J E T : Commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour 1'année 2001. RESUME Déduction par les sociétés de leasing des amortissements financiers en remplacement des amortissements physiques Les articles 16517 et 18 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour 1'année 2001 ont prévu : - la déduction du bénéfice imposable des sociétés de leasing des amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing; - la suppression des dispositions relatives à 1'amortissement p physique des biens d'équipement et des immeubles objet de contrats de leasing prévues par le paragraphe 2 de 1'article 12 du code de 1'impôt sur le revenu des personnes physiques et de 1'impôt sur les sociétés ; - 1'application de la déduction des amortissements financiers aux contrats de leasing en cours conclus avant le 1er janvier 2000, dans certaines limites.

DGI 125

Dans le but de permettre aux sociétés de leasing de présenter des états financiers qui reflètent leur situation réelle et de rapprocher leur résultat fiscal de leur résultat comptable, la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 a permis auxdites sociétés de déduire de leur bénéfice imposable les amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing en remplacement de 1'amortissement physique. La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en vigueur au 31 décembre 2000 des amortissements des biens d'équipement et immeubles objet de contrats de leasing et de commenter les nouvelles dispositions en la matière introduites par les articles 16, 17 et 18 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000. I. REGIME EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2000 DES AMORTISSEMENTS DES

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Donc a=-1. En développant, on trouve f(x)=-x²-x+2 3. Comme la parabole passe par l’origine, c=0. ax² + bx + 0 On sait que x=3 et f(3)=1….

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Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

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Code General Impots Version 2013
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ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.….

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Code général des impôts 2011
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Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.….

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Automne malade
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Ces derniers jouentun rôle de plus en plus actif dans le financement des grands groupes (les PME selimitant toujours, sauf les start-up, au financement bancaire) et de l’Etat (paremprunt pour celui-ci). Cependant le poids croissant desfonds d’investissement pose une forte contrainte de rentabilité financière sur lesgestionnaires d’entreprises. Par ailleurs le risque systémique est réel, commel’illustre la crise des « subprimes » américaines de l’été 2007. Les banques demeurent néanmoins au centre du….

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La propriété du bien reste donc en possession de l'agence de leasing jusqu'à la fin du contrat, alors que le client dispose du bien contre le paiement d'un loyer et à un rythme spécifiés au début du contrat. Malgré cette similitude quasi parfaite, il y a quelques règles auxquelles la validité du contrat est subordonnée qui le distinguent d'un contrat de leasing classique :  Dans un contrat de leasing classique, le locataire du bien devra payer une indemnité correspondant à un pourcentage du montant total s'il manquait à un de ses paiements.….

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Circulaire 721
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ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :….

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Circulaire Loi De Finances 2013
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 l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES….

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Loi finance 2010
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et au recouvrement ; II.- Mesures relatives aux procédures fiscales ; III.- Mesures relatives aux droits de timbre ; IV.- Mesures relatives au logement social. I.- MESURES RELATIVES A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent : les opérations de fusion et de scission ; l’introduction en bourse ; la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt ; les modalités de paiement du minimum de la cotisation minimale. 1- Mesure transitoire relative aux opérations de fusion et de scission Dans le cadre de la politique d’encouragement des opérations de restructuration et de concentration des sociétés et afin d’améliorer leur compétitivité pour faire face à la concurrence internationale, l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 a complété l’article 247 du C.G.I., par un paragraphe XV qui prévoit un régime fiscal transitoire en faveur des opérations de….

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grain2sel.com est un site d'information participatif. C’est un lieu d’expression pour des entreprises, des organisations professionnelles ainsi qu’un certain nombre de personnalités. L’espace leur est offert pour valoriser leurs idées, présenter leurs arguments, développer leur influence, défendre leurs intérêts, et ce quelle que soit la thématique, sous la seule réserve que chaque tribune s’inscrive dans le respect de l’intérêt général. Legrain2sel.com souhaite apporter des informations et des contributions concrètes, originales et innovantes à ses lecteurs, au premier rang desquels il cible les décideurs économiques et politiques, les journalistes et tous les relais d’opinion curieux de tout et ouverts aux débats.….

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FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Identification du point de vente 1.1. Enseigne : La Grande Récré 1.2. Adresse : Centre Commercial Régional Belle Epine 94320 Thiais 1.3. N° de téléphone/télécopie : 01.46.87.66.88/01.46.87.63.67….

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Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

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ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;….

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Spol 11 ba 2006-2007 Session de janvier 1. Statitisque (SESP1111A) – Annie Robert – 3h 3points des interros du 1er quadri 4points de théorie : Caractéristique de la loi de probabilité d’une v.a. géométrique, X est convergent pour E(X) (démo) 13points de qcm : tout à fait similaires aux questionnaires d’exams antérieurs Théorie facile, attention aux exercices sur l’inférence (marge d’erreur,…) 2. Economie politique (ESPO1111A) - Philippe DeVillé – 3h 4points de la dissertation à propos du livre de D.Cohen (Nos temps modernes) 4points dispensatoires du test de novembre (si pas plus de 13.6 à l’interro : 6qcm sur la même matière, similaires aux questions du test) 4points : qcm sur la suite de la matière (définitions, calcul de taux de chomage, valeur ajoutée, interprétation de graphiques, …)….

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