Nationalité et citoyenneté
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Vendredi 5 janvier 2010 Travaux dirigés de Droit constitutionnel Fiche n°2 – La Citoyenneté Dissertation : nationalité et citoyenneté S'il existe un éventuel lien entre nationalité et citoyenneté A. La distinction entre nationalité et citoyenneté → Définitions de la nationalité et citoyenneté B. Cependant, la nationalité est la base de l'existence de la citoyenneté Il existe cependant une rupture entre citoyenneté et nationalité A. La nationalité, base « insuffisante » à l'existence de la citoyenneté B. Peut-on parler de « nouvelles » citoyennetés ? / Qu'en est-il du cas des étrangers ? Le concept de nationalité désigne le lien juridique qui rattache une personne physique à un Etat déterminé. Le concept de citoyenneté est plus incertain. Au sens strict, c'est un sous-ensemble de la nationalité. C'est le statut juridique des personnes physiques majeures composant le corps politique souverain dans l'Etat. Elle détermine les conditions de jouissance de ce statut et ses conséquences quant à la formation et à l'exercice du pouvoir politique. Il n'y a donc citoyenneté que s'il y a démocratie politique et libertés publiques. Mais l'extension de la participation des individus à la gestion des organismes et des affaires économiques et sociales d'une part, et l'apparition de nouvelles formes de participation politiques d'autre part, transforment profondément la notion en rompant le lien conditionnel préalable entre la citoyenneté et la nationalité. La conception ethnique de la citoyenneté ne permet pas de la disjoindre de la nationalité {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} La conception sociale de la citoyenneté nous apporte une base légitime pour plaider pour une disjonction avec la nationalité Résumé : L'association de la citoyenneté et de la nationalité est paradoxale. En effet l'universalisme civique s'oppose au particularisme national. Dominique Schnapper apporte une définition ethnique