Méthode commentaire d'arrêt
L’introduction :
Introduction d’un commentaire d’arrêt : l’introduction doit présenter environs un quart du devoir autrement dit si l’introduction fait une page, le commentaire doit faire 4 pages soit 5 au total.
L’intro comprend 7 parties qu’il est essentiel de respecter :
- La présentation générale du sujet ou accroche. Cette accroche doit restée brève. Elle peut consister en une allusion littéraire ou juridique, en une réflexion d’actualité, une référence sociologique, ou encore en une présentation historique.
- La description des faits. Il faut bien lire l’ensemble de l’arrêt pour bien déceler l’ensemble des faits importants. Il faut décrire ces faits dans un ordre chronologique et de bien utiliser des termes juridiques. C’est pour ne pas faire de paragraphe. Il faut présenter les faits dans un style littéraire, il ne faut surtout pas faire de liste.
- La description de la procédure. Il faut présenter le parcours judiciaire de l’affaire de son commencement si c’est possible jusqu’au pourvoi en cassation. Il ne fait décrire les étapes de la procédure que si elle se trouve dans l’arrêt. Il faut utiliser le vocabulaire juridique et présenter la procédure de manière littéraire et chronologique. En répondant à cinq questions principales. Qui agit ? Contre qui ? A quelle date ? Pourquoi agit-il ? Sur quels fondements juridiques ? la réponse à ces questions doit tenir en une seule phrase. Par exemple, le 10 mais 2010, le demandeur assigne le défendeur en paiement du prix d’une voiture sur le fondement de l’article X ou Y du code civil.
- La présentation des moyens. Il faut résumer les moyens, les arguments développés par les partis. Il faut utiliser les termes juridiques. Attention à ne pas faire de paragraphe.
- La position du problème. A chaque argument qu’on exposera dans le commentaire, il faut se demander s’il répond effectivement au problème juridique. si ce n’est pas le cas alors votre argument est