Morsang sur orge
Toutefois, cette activité, qui avait tendance à réifier une personne humaine, émut un certain nombre de maires qui tentèrent de limiter de telles activités. Le maire de Morsang-sur-Orge alla même jusqu'à interdire purement et simplement, par un arrêté en date du 25 octobre 1991, l'activité en question sur le territoire de sa commune en se prévalant de ses attributions de police administrative générale telles que mentionnées à l'art. L. 131-2 du Code des communes et sur le respect de la dignité humaine (...)
Sommaire:
Introduction
I) La création d'une nouvelle composante de l'ordre public : le respect de la dignité de la personne humaine
A. Les limites de la notion traditionnelle d'ordre public
B. La nécessité de créer une nouvelle composante de l'ordre public
II) Les problèmes juridiques soulevés par cette nouvelle composantes le l'ordre public
A. L'extension de l'ordre moral
B. Les risques de dérive par l'utilisation de cette nouvelle composante de l'ordre public