Montage de projet
PCN Science dans la société
PCN Science dans la société – Mars 2007
Coralie Bajas/ Nicolas Bellego – Mission Europe Bretagne
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Architecture du 7ème PCRD
‘Cooperation’
1. Santé 2. Alimentation, Agriculture, Pêche & Biotechnologies 3. Technologies Information Communication Bourses Marie Curie 4. Nanosciences , nanotechnologies matériaux , nvelles technologies de production
‘Ideas’
Recherche frontière
‘People’
‘Capacities’
5. Energie 6. Environnement et climat 7. Transport (aéronautique inclus ) 8. Sciences socio-économiques 9. Espace 10. Sécurité Infrastructures de recherche SMEs Régions de la connaissance Science dans la société Inco ...
PCN Science dans la société – Mars 2007
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Schémas de financement
• Réseaux d’excellence • Projets collaboratifs • Action de soutien et de coordination (CSA) • Projets individuels
• Actions Marie Curie
• Recherche dédiée à des groupes particuliers (ex : PME ; ex-CRAFT) • Action de soutien et de coordination
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Conditions de participation (règles minimales)
• Consortium : 3 entités légales indépendantes de 3 Member States (MS) ou Associated Countries (AC) • Quelques exceptions : ERC, Bourses Marie Curie, ex-INCO (2 MS/AC + 2 pays INCO), cas particuliers indiqués dans les calls et WP
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Contribution financière CE
• Principe de co-financement • Principe de remboursement des coûts éligibles • Plus de modèles de coûts • Université : coût indirect = forfait = 60% des coûts directs (pour 2007-2009), passera à 40% de 2010 à 2013 • Taux de remboursement maximum :
– R&D : 75% pour tous sauf grands groupes industriels – Demonstration : 50% – Autres : 100% – Remarques : CSA + Marie Curie => 100%
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Monter une proposition compétitive
Problématique = monter un projet européen de type