modification du contrat

271 mots 2 pages
L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.
Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l'objet d'une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter sur un élément du contrat qui pouvait être déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition que cela soit stipulé par une clause claire et précise dans le contrat de travail ou dans un avenant à ce contrat.

Exemples :

Le lieu de travail. Le changement de lieu de travail constitue une modification du contrat de travail si le nouveau lieu de travail se situe dans un secteur géographique différent. Même dans ce cas, il n'y a toutefois pas modification du contrat de travail si le salarié est soumis à une obligation contractuelle ou conventionnelle de mobilité. Le contrat de travail (ou un avenant à ce contrat) peut toutefois prévoir, par une clause claire et précise, que le salarié exécutera son travail exclusivement dans le lieu qu'il mentionne ; dans ce cas, tout changement de lieu de travail, y compris dans le même secteur géographique, constitue une modification d'un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié.
L'horaire du travail, si la modification est importante, par exemple : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit - ou inversement -, passage d'un horaire fixe à un horaire variable ou passage d'un horaire continu à un horaire

en relation

  • droit chap1 bts ag1
    362 mots | 2 pages
  • Droit DM
    443 mots | 2 pages
  • Droit chap. 5 bts cgo
    1341 mots | 6 pages
  • droit
    309 mots | 2 pages
  • La reprise des contrats en cours
    577 mots | 3 pages
  • Dossier Eco
    757 mots | 4 pages
  • note de cours se ance 8
    3017 mots | 13 pages
  • objet d'etude eco droit
    1658 mots | 7 pages
  • Fiches de bac ses
    710 mots | 3 pages
  • Eco droit
    1047 mots | 5 pages
  • Modification d'un contrat
    351 mots | 2 pages
  • acrc
    581 mots | 3 pages
  • Droit social au maroc
    20124 mots | 81 pages
  • 538cc0d49ce60
    2576 mots | 11 pages
  • 5 Mai 2010
    448 mots | 2 pages