EXERCICE 1

Rappel des faits

Capital : 60 000 actions de 100€ = 6 000 000€

Une augmentation de capital est envisagée de façon à porter le capital à 10 000 000€.

Trois opérations sont envisagées :
- Une augmentation du capital en numéraire : 15 000 x 180€ = 2 700 000€.
- Une augmentation du capital en nature (brevet d’invention) : 1 180 000€
- Une augmentation du capital par incorporation des réserves.
Question 1 :
- Déterminez le nombre d’actions gratuites et le nombre d’actions à remettre à l’apporteur du brevet
- La valeur théorique du droit de souscription et celle du droit d’attribution.

A. Hypothèse 1 : Simultanéité des opérations.
 Calcul du nombre d’actions nouvelles émises :

Nombre d’actions nouvelles = (valeur de l’apport) / (Valeur réelle de l’action après augmentation de capital) = 1 180 000/188,8 = 6 250 actions

La société JA doit remettre 4 720 actions à l’apporteur du brevet.

• On note que la prime d’apport par action est de :

Prix d’émission – Valeur nominale = 188,8 – 100= 88,8€

Total prime d’apport = 88,8 x 6 250 = 555 000€

 Calcul de l’augmentation de capital par incorporation des réserves :

Trois opérations sont envisagées :
- Une augmentation du capital en numéraire :
15 000 x 100€ = 1 500 000€.
- Une augmentation du capital en nature (brevet d’invention):
6 250 X 100€ = 625 000€.
- Une augmentation du capital par incorporation des réserves.
L’augmentation total du capital s’élève à 4 000 000 d’€ :
10 000 000 – 6 000 000 = 4 000 000 €

L’augmentation du capital en numéraire et en nature = 1 500 000 + 625 000 = 2 125 000€.

Donc l’augmentation du capital par incorporation des réserves = 4 000 000 – 2 125 000 = 1 875 000€.

 Calcul du nombre d'actions émises gratuitement

L’augmentation de capital par incorporation de réserves ne modifie pas la valeur réelle de la société. Le montant avant et après augmentation de capital est donc équivalent.

Il convient donc de