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Les modalités des interventions publiques de l’Etat dans l’économie

SOUS LA DIRECTION DE : Mr. EL BOUGHARI Anouar Elaboré par : KOUMILA MARRAKCHI MOHAMMED

Introduction Chapitre 1 : les modalités d’intervention directes Section 1 : La prise en charge d'activités économiques Section 2 : L'encadrement des activités économiques Chapitre 2 : les modalités d’intervention indirectes Section 1 : le partenariat Section 2 : la régulation du marché Conclusion

Bibliographie :

➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques » ➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , « droit public économique »

L’activité économique désigne les moyens par lesquels, se forment, se répartissent, et se consomment les richesses.
La notion d’intervention économique, est très large et difficile à en donner une définition précise.
L’extension des interventions publiques de l’Etat peuvent être considérer au moins indirectement comme économiques, car souvent les mesures prises par les pouvoirs publics ont des incidences et des mobiles économiques compte tenu de l’importance de l’économie dans l’action publique.
Si nous adoptons pour une définition restrictive, cela risquerait d’exclure, une grande partie de l’action publique sur l’économie.
Nous emprunterons donc une démarche médiane en se basant sur deux critères :
Selon les mobiles de l’intervention, seuls seront prise en considération celle visant à produire des effets directs sur les activités économique, en y participant et en fixant les règles, voire orientant ou contrôlant leur fonctionnement.
Selon les modalités d’interventions, le domaine économique est sans doute celui dans lequel se sont les plus développées les actions prenant des formes différentes des actes juridiques classiques. Ainsi, sont fréquemment mis en œuvre des procédés purement