QUESTION 127 Appréciation de la confusion en droit des marques

Annuaire 1995/VIII, pages 363 - 366 36e Congrès de Montréal, 25 - 30 juin 1995

Q127

QUESTION Q127

Appréciation de la confusion en droit des marques Résolution Introduction L'AIPPI considère l'appréciation du risque de confusion entre marques comme un point essentiel du droit des marques. La présente résolution de l'AIPPI propose des critères et des règles d'harmonisation de l'appréciation du risque de confusion. La présente résolution couvre les cas de confusion dans lesquels, de manière erronée: (a) (b) (c) une marque est prise pour une autre, ou deux marques sont attribuées au même titulaire, ou une marque est considérée comme utilisée sous licence d'un tiers ou en liaison

quelconque avec le titulaire d'une autre marque. En formulant la présente résolution l'AIPPI n'a tenu compte: (a) (b) ni de la question de la perte du caractère distinctif de la marque, ni des liens pouvant exister entre le risque de confusion et le risque d'association (Dans la mesure où le risque d'association peut aller au-delà des cas de confusion mentionnés ci-dessus).

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Dans la présente résolution, l'expression "public concerné" signifie toute personne susceptible d'être concernée par l'utilisation des marques en présence, couvrant notamment, de façon non limitative, les acheteurs, les acheteurs potentiels, les utilisateurs, les opérateurs intervenant avant, pendant ou après la vente, et "produits" signifie produits et services. 1. 1.1 Règles générales de comparaison pour déterminer le risque de confusion Les marques doivent être comparées en tenant compte de la manière dont elles seront perçues par le public concerné et de l'effet sur ces personnes des circonstances de leur utilisation. La comparaison à faire n'est pas en premier lieu une comparaison directe entre les marques, mais une comparaison entre la marque la plus récente et l'image de la marque la plus ancienne, ou entre les images laissées par