2011

Licence professionnelle ECONOMIE, GESTION DURABLE DE L'EAU ET TERRITOIRES

I / METHODE D’EVALUATION DE L’ETAT DES EAUX DOUCES DE SURFACE
1.1. Objectifs DIAPO14

Repondre aux exigences de la DCE consistant en une cartographie de l’état écologique actuel et une cartographie de l’état chimique actuel de chaque masse d’eau pour les eaux douces de surface selon les modalites suivantes : - état écologique a partir des differents elements de qualite, avec une representation des cinq classes d’état ecologique ; -état chimique a partir des 41 substances prioritaires et dangereuses prioritaires, avec une representation des deux classes d’etat chimique ; - attribution d’un niveau de confiance a l’etat ecologique et a l’etat chimique evalues d’une masse d’eau.

Ainsi, les règles décrites dans ce guide : actualisent, completent et remplacent celles mentionnees dans la circulaire du 28 juillet 2005, pour ce qui concerne la definition du bon etat des eaux, actualisent les NQE provisoires (NQEp) fixees par la circulaire du 7 mai 2007 permettent de determiner et suivre les actions des programmes de mesures DCE

-

1.2. Calendrier But : -

etablir les cartographies de l’état écologique et de l’état chimique actuels des eaux douces de surface a inclure dans les SDAGE adoptés fin 2009 Rapporter au niveau europeen au debut de l’annee 2010, en application de la directive-cadre europeenne sur l’eau (DCE).

Les regles d’evaluation du present guide seront : transcrites en un arrete d’application du code de l’environnement amenees a evoluer pendant la periode d’application du SDAGE

HYDRO-ECOLOGIE ET METHODES D’ANALYSE D’EAUX

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1.3. Contenu du guide technique

DIAPO15

Le present guide complete les instructions diffusees jusqu’a present qui permettaient l’evaluation de : - l’etat ecologique, avec trois diagnostics distincts (elements biologiques, physicochimiques,