DCG1 Droit
Méthodologie : l’analyse d’un arrêt
1. Analyse de décision à base de syllogismes
(
d’après JA Hassenforder Montpellier
)

Le syllogisme juridique est une opération permettant d’appliquer à une situation de fait la solution prévue par une règle de droit.
Cette démarche se déroule en trois étapes :
● La majeure est la règle de droit applicable
● La mineure est constituée par les faits constatés et qualifiés
● La conclusion est la confrontation de la majeure et la mineure qui permet de donner la solution Outil pour se référer au droit objectif de la Majeure :
Selon / D’après / En vertu de / Conformément à / Aux termes de Outil pour qualifier un humain : (il est qualifié par sa fonction, ses qualités) Exemples : salarié, gérant majoritaire, responsable juridiquement, préposé… Outil un non humain : (un fait, une situation, une clause…) Exemples : homicide, involontaire, modification unilatérale du contrat de travail, dol, vice du consentement… L’étape centrale consiste à proposer non pas un mais 2 syllogismes (majeure, mineure, conclusion
)
.
Celui de la juridiction rendant la décision (généralement la cour de cassation), et celui de l’auteur du syllogisme contraire. Il peut s’agir du juge du fond dont la décision est attaquée (en cas d’arrêt de cassation) ou de l’auteur du pourvoi (en cas d’arrêt de rejet). 1.1 Caractérisation des 8 items :
Syllogisme contraire
Syllogisme de référence
Auteur du syllogisme
A1
A2
Majeure
M1
M2
Mineure m1 m2
Conclusion
C1
C2

Présenter ces deux syllogismes permet
­ d’avoir compris tous les aspects de la décision ;
­ d’avoir repéré quelques éléments de procédure (s’agit­il d’un arrêt de cassation ou d’un arrêt de rejet, quel est le juge du fond dont la décision est attaquée, qui est l’auteur du pourvoi) mais sans avoir à rédiger sur ce point puisqu’il s’agit juste d’identifier