Chapitre 2 :
Le mécanisme et le champ d’application de la TVA

I.
A. Les principes généraux
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, donc elle est collectée par les entreprises puis reversée par l’état. Elle s’applique sur toutes les opérations réalisées en France. Et toute les opérations réaliser en dehors de la France l’imposition et spécifique. Le vendeur doit ajouter à son prix de vente hors TVA la TVA si elle est soumise à la TVA.
On distingue :
- TVA collectée Réalisation des ventes
-TVA déductible / ABS Réalisation des dépenses
-TVA déductible/ immo Acquisition d’immo

A. Le mécanisme
La TVA se calcul sur un montant hors TVA
Ex : l’entreprise A à réaliser 150 000 € de son chiffre d’affaire, le taux imposition et de 8,5%
150 000 * 0.085 = 12 750 d’où TVA collectée de 12 750 €

Ex2 : L’entreprise B à réaliser 175 850 € de CA TTC, taux 8,5%
Quel le montant de TVA collectée ?
CA HT : 175 850 / 1 ,085 = 162 074
Montant de la TVA collectée : 175 850 – 162 074 = 13 776

HT + TVA / TTC HT= TTC/ 1+t

II. Caractères généraux de la TVA A. Les champs d’application
Les opérations imposables comprennent, des opérations effectuer a titre onéreux par un assujetti et celle spécialement designer par la loi.
La loi prévoit un certain nombre exonération et d’autre peuvent être taxé par voie d’option

B. Territorialité de la TVA
La TVA s’applique aux opérations imposable localiser en France, certaine sont exonérés (exportation la livraison intracommunautaire, et les services liées aux transports internationaux et extracommunautaire)

C. La procédure de calcul
La détermination du calcul et du payement de la TVA dépendent : * De son assiette (base imposition) * Son fait générateur * Taux application * Les droits à la déduction * Les obligations des réductions

D. Le régime des déductions
A chaque stade de la production et de la distribution, la taxe frappe