INTRODUCTION

On pense souvent à tord que le fait que le fait de graver dans la loi un fait suffit à ce qu'il soit manifeste dans la réalité. Le cas de la Cour des Comptes nous interpelle à ce propos. Malgré les garanties constitutionnelles de l'indépendance de la Cour des Comptes, force est de constater qu'elle rencontre parfois, voire souvent le même type de difficulté qu'un organe tels que la CEPP de genève, dans ses rapports avec les autorités politique sur qui portent ses évaluations. Il est de notoriété publique que le politique dispose de tout un ensemble de moyens pour taire les travaux des organismes censées les contrôler. Cela peut par exemple se faire en les ignorant ou en prenant en compte uniquement les recommandations qui ne sont pas de nature à porter préjudice à la mesure publique déjà en cours. Dans les lignes qui suivent, nous allons nous atteler à examiner si l'indépendance législative se traduit de façon empirique pour les CC des cantons de Vaud et de Genève. En analysant le taux d'utilisation des recommandations émises par les instances de contrôle et en cherchant à partir d'une série d'entretiens et d'une analyse des intérêts et des rapports entre les acteurs principaux de la scène politique en Suisse, nous entendons mettre à jour le rôle des CC dans le jeux politique des cantons dans lesquels ils se trouvent implantés.

Les CC sont nées au lendemain de graves dysfonctionnement de gestions, de la volonté des citoyens (note de bas de pages les initiatives et les votations dans les cantons de Vaud et de Genève). Elles sont un aspect de la vaste réforme des services publics qui débuta dans les années 1970 aux états unis. Ce nouveau paradigme de gestion, d'analyse et de questionnement de l'action publique repose selon le Dr Mons sur les piliers suivants: "les productions des services publics son mesurables; elles doivent donc être mesurées grâce à des outils spécifiques dont la validité doit être scientifiquement assurée; les