L’accueil des mineurs étrangers « est inhumain et dégradant »

Chaque année, près de 3000 mineurs étrangers non accompagnés (Mena) débarquent sur le territoire belge sans leurs parents. La Belgique est tenue de les héberger.

Sur le terrain, la réalité est tout autre. Entre janvier et novembre 2011, Fedasil (l’Agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile), dont le réseau est saturé, a pris 2 468 mineurs étrangers non accompagnés (Mena) en charge et 461 autres jeunes, qui n’ont pas introduit de demande d’asile, se sont retrouvés s à la rue.
L’ONG Défense des enfants international (DEI), qui a pour mission de veiller au respect des droits de l’enfant dans notre pays, a décidé de saisir le juge des référés – le président du tribunal du travail de Bruxelles – pour imposer à l’État belge le respect de ses obligations légales.
Dans une décision rendue le 4 octobre dernier, le juge des référés du tribunal du travail de Bruxelles estime que le refus par l’État d’accorder l’accueil aux mineurs étrangers non accompagnés (Mena) qui sont ou ont été signalés aux autorités « constitue un traitement inhumain et dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, écrit La Libre Belgique.
Malgré son constat sévère, le tribunal du travail estime toutefois que le code judiciaire ne permet pas à DEI d’agir pour ces mineurs afin de faire garantir leurs droits parce que l’association n’a pas « un intérêt personnel » à agir.
« Il faudrait donc que des centaines de mineurs étrangers non accompagnés, particulièrement vulnérables, trouvent tous une association ou un avocat susceptible de les aider, disponible et motivé pour agir d’urgence pour faire cesser cette violation grave de leurs droits », s’insurge Benoît Van Keirsbilck, directeur de DEI-Belgique.
Avant de trancher définitivement le litige, le tribunal du travail a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour vérifier si cette situation est bien conforme à