Méthodologie du cas pratiqueMéthodologie du cas pratique
Le cas pratique procède du syllogisme, il s’agit d’analyser les faits, de les confronter aux règles de droit applicables pour ensuite en tirer une solution juridique.
Plusieurs étapes indispensables :
1. Analyse du document/des faits.
2. Rédaction des faits, retranscription de tous les faits utiles au cas pratique et à sa résolution (seulement les faits utiles, les inutiles ne doivent pas être retranscrits) on ne mentionne que les faits nécessaires à la résolution du litige.
3. Rédaction de la problématique : quelle question de droit se pose dans ce cas ? Elle est d’une importance capitale à l’exercice puisqu’elle est la base de tout. Elle ne doit pas être trop générale.
4. Rédaction de la majeure, exposé des règles de droit qui sont applicables et qui vont être utiles dans la résolution de notre cas. Il faut citer les articles des différents Codes, …afficher plus de contenu…

Il faut le résumer en substance. Une fois que le texte de loi est cité, il faut en préciser la teneur, la portée en citant la jurisprudence, les arrêts rendus par la Cour de cassation sur ce point, comment cet article est-il interprété etc… la majeure est un entonnoir, on commence par le principe général (texte de loi) et on apporte des détails après. La majeure doit être exhaustive, on ne peut pas sauter d’étapes ou oublier une règle de droit applicable dans le cas (faire attention à la loi dans le temps).
5. Rédaction de la mineure, confrontation des règles de droit applicables aux faits que l’on a rapportés. On commence par « en l’espèce », « en l’occurence »… bien vérifier que chacune des conditions d’application sont réunies. Chacun des faits qui