2022 DP - Plaquette de méthodologie 1
Université de la Polynésie française
Département Droit, Économie, Gestion Licence 1 – Mention Droit
2022/2023

Cours magistral : Amanda DUBUIS, maître de conférences

DROIT DES PERSONNES MÉTHODOLOGIE

PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT ………. p. 2

PARTIE II : MÉTHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRÊT ………….….. p. 8

PARTIE III : MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE ………………... p. 10 2

PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT …afficher plus de contenu…

Rechercher si cette solution a des chances d’être appliquée par la suite, si la solution encouragera l’intervention du législateur, si elle risque de créer une controverse…
II. Le travail de rédaction du commentaire

RÈGLES D’OR POUR L’ENSEMBLE DE LA RÉDACTION o Utiliser le vocabulaire juridique
Ex : Mme X ou Y → la demanderesse, l’auteur du pourvoi ou sa qualification en l’espèce (le requérant, la mère, l’épouse, le bailleur, le cocontractant, l’entrepreneur, etc.) 2) Citer des courts passages de l’arrêt : cela est nécessaire pour rester attaché au commentaire de la décision (si l’arrêt n’apparait jamais : on risque d’être hors sujet). 5
Attention : ne pas abuser non plus des citations ! De même, il ne faut pas faire …afficher plus de contenu…

NB : il est possible que certaines informations soient inconnues notamment concernant la 1re instance. En effet, on ne sait pas toujours qui était le demandeur/défendeur ou quelle a été la décision rendue.
IV. Arguments des parties :
- Arguments du demandeur
- Arguments du défendeur V. Problème juridique : Rappel : C'est la question de droit tranchée par la Cour. - Formuler une question par problème.
- La question doit coller à l’arrêt !
VI. Solution :
- Motifs et solution rendue par la juridiction saisie (= le sens)
- la solution doit correspondre à la question posée *** ð Une fois ce travail terminé, on possède tous les éléments utiles pour rédiger l'introduction du commentaire d'arrêt.