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Méthodologie commentaire d'arrêt

598 mots 3 pages
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Droit administratif cours 2Méthodologie du commentaire d’arrêt :Introduction du commentaire d’arrêt correspond à une fiche d’arrêt. Fiche d’arrêt : rappeler la nature de la juridiction : préciser le tribunal administratif (Versailles, Paris ou Conseil d’Etat) (pour préciser qui rend l’arrêt). Il faut aussi la date de la lecture de l’arrêt qui correspond à la date de l’arrêt (infos dans l’entête de l’arrêt). Précisez si l’arrêt est paru au recueil Lebon, ce qui signifie qu’il présente une importance particulière en droit (toujours dans l’entête). Soit tribunal administratif ou conseil d’Etat si arrêt Lebon. Les arrêts en question peuvent être inédit au recueil Lebon, ce qui signifie qu’ils ont une importance moindre. …afficher plus de contenu…

(Fait d’espèce : rappel de l’affaire, des faits). Sauter une ligne Quels ont été les prétentions des partis à l’appui de leur requête du coté des plaignants mais aussi à l’appui de la défense (les requis). Sauter une ligneRappeler quelle était la question en droit qui s’est posé lors de l’arrêt rendu ainsi que la réponse qu’à apporté la juridiction saisie. (Partie la plus importante). Sauter une ligneAnnoncer le plan et justifier le plan en 1 phrase Sauter une lignePoser intitulé du I, sauter une ligne, faire chapeau introductif, sauter une ligne, poser le ADéveloppement : utiliser des guillemets pour citer les raisonnements du juge administratif dans le cadre de l’arrêt en question. Il faut respecter le cheminement de pensé du juge, il y a des …afficher plus de contenu…

Intitulé de la dissert : il nous laisse composé avec un chapitre du cours avec lequel on est alaise. Soit on reprend l’intitulé du chapitre ou on le modifie un petit peu. On est libre de choisir un sujet transversal (il faut modifier les intitulés). Commentaire d’arrêt : choisir parmi ceux qu’on étudie et chercher sur Légifrance l’arrêt

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