LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Législation en restauration
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Avec la montée de l’industrialisation, les conditions de travail se sont grandement détériorés tout au long du XIXe siècle un peu partout dans le monde, y comprit ici, au Québec, dans une ville de Montréal en plein essor économique. Longtemps, les travailleurs auront tentés d’améliorer leur sort, par exemple à l’Aide de regroupements syndicaux, comme les Chevaliers du Travail, sur la côte ouest Américaine en 1869 puis graduellement partout en Amérique, ou par diverses demandes au gouvernement canadien. Toutefois, ces demandes resteront longtemps sans réponse. Puis, peu à peu, à la chute du système impérialiste après la Première guerre mondiale, les conditions de travail prennent du mieux. Toutefois, il faut attendre 1961 avant qu’ici, au Québec, le gouvernement décide d’intervenir directement avec des mesures importantes dans la sécurité au travail des ouvriers et autre travailleurs. Il y avait bien eu quelques mesures avant cela, mais elles n’attaquaient le problème qu’en surface, où encore ne visait que les résultats plutôt que de tenter une approche préventive, comme la loi sur les accidents de travail en 1931. C’est en 1979 que le gouvernement de René Lévesque adopte la Loi sur la santé et la sécurité au travail, proposé en 1961 par la FTQ, qui propose des normes de bases, ainsi que des droits et des obligations, pour assurer un travail sécuritaire pour les ouvriers. Dans les pages qui suivent, un bref historique de la loi et de son adoption sera suivi du contenu de la loi, des comités s’y rattachant, des points les plus important de la loi et finalement de quelques exemples de litiges entre employeur et employé prenant appui sur divers droits et devoirs stipulés par elle.

D’abord, il faut voir la situation politique qui a amené à l’adoption de la loi sur la santé et la sécurité au travail. L’acte des manufactures est la première loi qui a comme sujet la sécurité au