Les implications de la loi Sarbanes-OxleyTransformer des obligations légales en avantage concurrentiel
La loi américaine de sécurité financière impose aux entreprises de nouvelles obligations favorisant la transparence et l’exactitude des comptes. L’application de ces normes peut devenir un atout concurrentiel, et implique l’adaptation des systèmes d’information.
La crise financière survenue suite à l’éclatement de la bulle technologique a notamment vu l’émergence de plusieurs scandales financiers majeurs comme les affaires Enron et Worldcom aux Etats-Unis et, plus récemment, l’affaire Parmalat en Europe. Pour empêcher que de tels problèmes ne se reproduisent à l’avenir, mais aussi pour redonner confiance aux investisseurs, les gouvernements de plusieurs pays ont promulgué des lois dites de sécurité financière. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley a été votée par le congrès puis ratifiée par le président Bush en juillet 2002.
Applicable à partir du 15 juin 2004, elle introduira plusieurs changements majeurs dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, qui n’avaient presque pas été adressés par le législateur américain depuis les années 30. On y distingue trois principes fondateurs : l’exactitude et l’accessibilité des informations, la responsabilité des gestionnaires (qui peuvent être punis de 20 ans de prison) et l’indépendance des vérificateurs - auditeurs. Cette loi, qui a un impact international, peut être considérée comme une opportunité pour renforcer la position concurrentielle d’une entreprise, tant dans le cadre de ses relations avec les sociétés américaines, qu’au niveau de l’adaptation et de la réactivité de son système d’information financier.
Une loi à portée internationale
La loi Sarbanes-Oxley ne touche pas uniquement les entreprises américaines. Si toutes les entreprises cotées aux E-U et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de dollars sont directement concernées, la conformité aux règles de Sarbanes-Oxley peut devenir un