Titre : Litige entre employeur et salarié

Date : Du //2012 au //2012

Objectif de l’étude :

Thème concerné :

Axe de réflexion :

Champs de connaissances :

Sources :

Introduction p.1

I. Fonctionnement du conseil de prud’hommes p.2

II. Présentation de la situation p.3

III. Conclusion p.4

Nous sommes allées le jeudi 23 février 2012 au conseil de prud’hommes à Rouen dans le but d’assister au déroulement de plusieurs jugements concernant des litiges entre employeurs et salariés. Cette sortie a été organisée par nos professeurs, Madame Trova et Monsieur Lemarchand.

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Le conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés, il peut être saisi à tout moment tant que les délais de prescription ne sont pas épuisés. La procédure débute par une procédure de conciliation, qui vise à trouver un accord entre les parties. Si celle-ci ne débouche sur aucun accord, le procès intervient. Les parties doivent en principe se présenter personnellement à l’audience, cependant, elles peuvent se faire présenter. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais est possible. Les deux parties sont donc convoquées par le greffe devant le bureau de jugement soit verbalement, avec émargement à l’issue de la séance devant le bureau de conciliation ou soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Lors de l’audience, le demandeur annonce les faits et apporte les preuves, puis ensuite le défendeur prend la parole et peut également en apporter pour pouvoir se défendre. Une fois l’audience terminée, le bureau de jugement (munit de conseillers) peut : constater un accord amiable, désigner un conseiller rapporteur (pour réunir les éléments d’information qui lui manqueraient), juger tout de suite, indiquer la date à laquelle le jugement sera ultérieurement rendu. Les cas où les avocats viennent de loin sont les