License
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte:
Vous souhaitez déménager : vous devez donc résilier le bail qui vous lie à votre actuel propriétaire.
Notre conseil:
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec avis de réception. Vous devez poser votre préavis trois mois avant votre départ.
Vos NOM et prénomAdresse
Madame / Monsieur ____ (nom du propriétaire)Adresse
Lettre recommandée avec AR n°XXX (numéro figurant sur le bordereau)
Objet :
Madame / Monsieur,
Par la présente, je viens vous donner congé de l'appartement que j'occupe, situé______ [Indiquez votre adresse]. Prenant en compte les trois mois de préavis et conformément à la loi en vigueur, je libérerai ce logement le______ [Précisez la date] au plus tard. Je me permettrai de vous contacter ultérieurement pour que nous établissions un état des lieux et afin que je vous remette les clés en ma possession. En outre, je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir me restituer la somme de _____ euros [Indiquez la somme verséeau titre dudépôt de garantie] - constituant le