Page :sur 2 LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL1. Quelles sont les conditions qui permettent un licenciement personnel?Le licenciement doit être justifié par une cause réelle, sérieuse et motivée. Lesfaits reprochés au salarié doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir unecertaine gravité.Le motif personnel peut être:L’insuffisance professionnelle du salarié (valable si on a un historique par ex.retards répétés)les répercussions sur l’entreprise de ses absences répétées ou prolongées pourmaladie (si l’inaptitude est constatée par le médecin)le comportement fautif qui distingue:Faute professionnelle: erreurs, manquements, négligences, qui ne sontpas intentionnelles de la part du salarié mais sont sanctionnées et peuventaller jusqu’à la faute lourde s’il y a intention de nuire.Faute légère: c’est une faute réelle mais qui n’est pas de nature à rendreimpossible le maintien du salarié dans l’E. En tant que telle elle n’est pasun motif réel et sérieux sauf manquements répétés qui ont déjà fait l’objetde sanctions.Faute sérieuse: elle constitue un risque sérieux pour l’E, elle met endifficulté son fonctionnement. Elle rend impossible l’exécution de soncontrat de travail, elle peut justifier un licenciement.Faute grave: c’est un manquement grave aux règles déontologiques etdisciplinaires. Elle rend impossible la poursuite du contrat de travail mêmependant le préavis et justifie le licenciement immédiat. Elle ne donne pasdroit au versement d’indemnités de licenciement.Faute lourde: elle relève de l’intention de nuire et ne donne pas droit auxindemnités de licenciement n i à aucune autre indemnité (CP, ...)2. Quelle est la procédure à respecter?Elle comporte 2 étapes:L’entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement (maispas toujours): c’est la conciliation qui peut conduire l’E à revenir sur sonintention de licencier la salarié. La conciliation ne débouche pas nécessairementsur un licenciement, mais sur une mise à pied ou une