Licenciement économique

433 mots 2 pages
INTRODUCTION

« Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. Et on constate souvent, des cessations des contrats de travail pour diverses raisons individuelles économiques, technologiques et structurelles.

La relation, ou le contrat de travail cesse généralement pour divers motifs imputables soit à l’employeur, soit au travailleur, soit enfin à des motifs étrangers à la volonté des parties.
Théoriquement, l’initiative de la rupture peut venir de l’une ou de l’autre partie, voire exceptionnellement par accord mutuel. Mais dans la pratique, elle émane fréquemment de l’employeur, car il lui est plus facile de procéder au remplacement d’un salarié alors que ce dernier congédié rencontre habituellement les pires difficultés pour trouver un nouvel emploi. Ce qui est entre autre à la " mode " en ce moment.
Différentes formes de cessation du contrat de travail existent, notamment, la suspension qui est une interruption momentanée des effets du contrat de travail, sans qu’il y ait rupture comme par exemple la grève, la maladie de courte durée et la maternité. La démission, qui est un acte par lequel une personne met fin, délibérément, à son activité professionnelle et le contrat à durée déterminée qui prend fin à sa date d’échéance.

A ) Les causes réelles et existantes du licenciement.

a- Cause réelle : Au cours de plusieurs débats, la cause réelle a été défini comme suit : « la cause est réelle si elle présente un caractère d’objectivité, ce qui exclut les préjugés et les convenances personnelles. La cause réelle peut être par exemple, une faute, une inaptitude professionnelle ou une réorganisation de l’entreprise ». Donc la cause réelle est d’abord

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