Libre echange

850 mots 4 pages
1- Accords préférentiels bilatéraux et régionaux: a- Accord d´association Maroc-Union Européenne
L´accord d´Association Maroc-Union Européenne a été signé le 26 Février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000.
Il s´agit d´un Accord global qui régit les rapports de coopération entre le Maroc et l´Union Européenne dans les domaines politique, commercial, économique, financier, social, scientifique, technique et culturel en introduisant l´élément de réciprocité dans les échanges Maroco-communautaires. Sur le plan commercial, il a pour objectif l´établissement progressif d´une zone de libre échange industriel entre le Maroc et l´Union Européenne pendant une période transitoire de 12 années au maximum.

Accord d'Association Maroc UE
Nature de l'accord : Accord d’Association
Date de Signature de l’Accord : le 26 février 1996
Entrée en vigueur : le 1er mars 2000
Champ d'application : Tous les secteurs de l’activité économique.
Objectifs de l’Accord : Sur le plan commercial, l’Accord vise à :
• établir une zone de libre-échange industrielle «ZLE » à l’horizon 2012,
• approfondir la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche,
• libéraliser les échanges de services et l’établissement,
• renforcer l’intégration commerciale à travers la mise en œuvre du protocole Pan-Euromed sur les règles d’origine.
• établir une zone de libre-échange industrielle «ZLE » à l’horizon 2012 Pour les produits industriels : Les exportations marocaines bénéficient d’un accès aux marchés de l’UE en franchise depuis l’entrée en vigueur de l’accord, alors que les produits originaires de l’UE accèdent au marché marocain (annexe 5) selon le schéma suivant :
• Accès libre pour les biens d’équipement et certaines pièces de rechange dès le 1er mars 2000.
• Accès libre pour les matières premières et intrants non fabriqués localement depuis mars 2003.
• Élimination progressive des droits de douane

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