Cardon Mickael Terminale Logistique

Baccalauréat professionnel Logistique

Epreuve d’économie – droit

La libre circulation des personnes dans l’Union Européenne

D’après vous quels sont les avantages et les inconvénients liés à la libre circulation des personnes dans l’UE ?

Année 2014 – 2015

Sommaire

Introduction

I. Le cadre juridique de la libre circulation

a) Qui peut bénéficier de la libre circulation ?
b) Libre circulation des travailleurs
c) Libre circulation des citoyens

II. La libre circulation dans l’Union Européenne au niveau Suisse

a) Les points positifs de la libre circulation en Suisse
b) Les points négatifs de la libre circulation en Suisse

Conclusion

La libre circulation est un droit fondamental dans la citoyenneté européenne. En 1957, le Traité de Rome, aussi appeler « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » instituant la Communauté européenne met en place la libre circulation des travailleurs des pays membres. En 1992, le traité de Maastricht reconnaissait le droit de libre circulation à tous les citoyens de l’Union européenne. En 1985, la signature de « l’espace Schengen » entre 5 pays qui sont l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas permet un espace de libre circulation des personnes entre les pays signataires de l’accord en supprimant les frontières intérieurs. La mise en place de cette espace ne sera effective qu’à partir de 1995. Depuis 2013, l’espace Schengen compte 22 pays membres de l’UE et 4 pays associés à cet accord mais non membres de l’UE qui sont : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Lichtenstein. Dans un premier temps, nous verrons qui est éligible à cette liberté, et dans un second temps, les avantages et inconvénients économiques qu’apporte cette liberté.

I. Le cadre juridique de la libre circulation

a) Qui peut bénéficier de la libre circulation ?

Tout citoyen de l’Union européenne bénéficie de la libre circulation et a le droit