Libertés et droits du salarié

Chapitre 1 : Textes fondamentaux et lutte c/ les discriminations

Section 1 : Les sources
Notion de « LDF » employée par le CC pour la 1ère fois en 90 (avant : « libertés publiques ») => sont constitutionnellement garanties.

2 catégories :
Droits liés à la personne humaine : liberté de religion, respect de la VP, liberté d’expression
Droits des travailleurs : liberté syndicale, droit de grève…
Ex : QPC, 2014, Sephora : entrave à la liberté d’entreprendre

Normes en droit du travail :

Niveau international : OIT (création : 1979 par Traité de Versailles / rôle : adopte des conventions -> valeur de traité après ratif)
Niveau européen :
CEDH (art. 4 – interdiction du travail forcé ; art 8 – VP ; art.9 – liberté de religion ; art. 10 – liberté d’expression ; art.11 – liberté syndicale)
Charte des droits fonda

Section 2 : Lutte c/ discriminations

Textes :

2 directives communautaires
Du 27 novembre 2000 : porte un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Le droit de l’Union a dégagé 2 types de discriminations :

directe : situation par laquelle une personne est traitée d’une manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable indirecte : disposition ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres à moins que cette disposition ne soit objectivement justifiée par un but légitime.

Loi de transposition du 20 mai 2008 => art. L.1132-1 C.trav : liste des motifs discriminatoires
Motif récent : caractéristiques génétiques
Loi 21 février 2014 : nouveau critère discriminatoire : lieu de résidence
CJUE, 18 déc. 2014 : obésité peut constituer un handicap au sens de la directive du 27 novembre 2008.

Différences de traitements autorisées :

Charge de la preuve partagée : le salarié qui s’estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence de cette discrimination (art