Marché public
Tout achats de fournitures de service, de travaux, effectue par L’Etat doit être précédé d’une publication sous forme d’un appel d’offre. Il garantit l’égalité de traitement entre PME et transparence des procédures d’attribution
Appel d’offre Public
L’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre.
L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.
Le choix entre les deux formes d’appel d’offres est libre.
BOAMP
Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est le bulletin publié la Direction de l’information légale (DILA). La DILA a remplacé la Direction des Journaux Officiels (DJO). Cet organe de publication intéresse directement les candidats comme les entreprises, et notamment les PME, car il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser pour les réponses des entreprises aux appels d'offres publics.
JOUE
Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le recueil officiel de la législation de l'UE (série L) et des autres documents officiels des institutions, organes et agences de l'UE (série C et ses suppléments). Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans toutes les langues officielles de l'UE, et est disponible en différents formats.
Procédure négociée
Les procédures négociées sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de leur choix et négocient les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux
Procédure ouverte
Procédure ouverte au sens de la directive :Les procédures ouvertes sont les procédures dans lesquelles