user icon

Les droits des patients hospitalisés

1393 mots 6 pages
Montre plus
1.3LES DROITS DES PATIENTS➢ 1789 : DDH : 1ère génération.➢ 1974 : nations de droit des personnes dans la sphère médical➢ 1995 charte des droits des patients hospitalisé. Mais charte donc aucune valeur législative.➢ 2002 Loi du 4 mars : Apparition des droits des patients. ➢ 2005 : charte du patient hospitalisé devient de la personne hospitalisé ➢2005 Loi Léonetti puis 2015 évolution. ➢ 2009 loi HSPT (hôpital, patient, santé, territoire )➢ 2016 : Loi …afficher plus de contenu…

conséquence des risques sanitaires 5. dispositif relatives a l’outre-mer Droit individuel :· Affirme et revendique une rupture dans l’évolution du droit de la relation patient-professionnel de santé· Souhaite maximiser la place du patient dans le processus de soins Droit à l’information :· Tous les examens doivent être expliqué· Expliquer les traitements · A quoi ils vont servir· Le délai, urgent ou non· Proposer différent traitement · Les risques du traitement : conséquences· Les risques de l’opération s’il y a : conséquences· Les alternatives possibles.· Si refus du traitement quel impact sur la pathologie · Les frais si dépassement d’honoraire.· Délais max de 15 jours en cas de découverte d’un dommage.➢Objectif des ses données, que le consentement soit libre et éclairé : pas influencé et avoir les infos suffisante. Donc pouvoir prendre la meilleure décision. Ces types d’information sont données par le médecin. Infirmier peut seulement …afficher plus de contenu…

Cela est récurent, spirale infernale. Cela va devenir de plus en plus fréquent jusqu’à que cela devienne permanent.Les conséquences : · Climat d’insécurité, de peur.· sur le victime : peur, culpabilité, perte de l’estime de soi et d’autonomie, isolement, stress. · MAIS, quelque soit les justifications, les explications SEUL l’homme est responsable. La Loi : Les violences verbales,

en relation

  • Préparation démarce de soin pour msp
    588 mots | 3 pages

    En institution, mode de prise en charge, SS, aides. Combien à la charge de la personne, ressources restantes, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice………… DATE ET MOTIF DE L’HOSPITALISATION (présentation globale): Symptômes, manifestations de la maladie et diagnostic médical si celui-ci est posé ; préciser l’unité de soins actuelle pour l’hôpital (sa spécialité). ANTECEDENTS CHIRURGICAUX : Hospitalisation précédente, intervention chirurgicale. ANTECEDENTS MEDICAUX : Traitements à prendre en compte, allergie, histoire de la maladie.….

    montre plus
  • Dds trame
    393 mots | 2 pages

    En institution, mode de prise en charge, SS, aides. Combien à la charge de la personne, ressources restantes, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice………… DATE ET MOTIF DE L’HOSPITALISATION (présentation globale): Symptômes, manifestations de la maladie et diagnostic médical si celui-ci est posé ; préciser l’unité de soins actuelle pour l’hôpital (sa spécialité). ANTECEDENTS CHIRURGICAUX : Hospitalisation précédente, intervention chirurgicale. ANTECEDENTS MEDICAUX : Traitements à prendre en compte, allergie, histoire de la maladie.….

    montre plus
  • La santé et sécurité au travail au maroc
    7975 mots | 32 pages

    évidentes pour celui qui effectue l’évaluation des risques ;  Tirer les leçons des précédents accidents et problèmes de santé liés au travail, qui peuvent souvent attirer l’attention sur des dangers moins évidents ;  Penser à la fois aux dangers qui présentent un danger immédiat pour la sécurité et la santé et à ceux qui constituent un danger à long terme pour la santé (bruit élevé ou exposition à des substances nocives, par exemple);  Contacter l’association professionnelle dont il est membre, car bon nombre de ces associations peuvent fournir des conseils utiles ;  Consulter les instructions et les fiches techniques des fabricants, qui peuvent être très utiles pour identifier les dangers inhérents aux produits chimiques et aux équipements et les mettre en perspective….

    montre plus
  • Charte de personne hospitalisée
    11427 mots | 46 pages

    19www fr_CPH A4 COUVUsagers, vos droits Charte de la personne hospitaliséeUsagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références….

    montre plus
  • 98628601 2191 46D5 87B4 C392E39041A6 Cas Samir Chapitre 2 p 9
    595 mots | 3 pages

    20. Montrez que le principe du consentement préalable permet de protéger la vie privée du consommateur. En France, comme en….

    montre plus
  • Groupe PRISME: le leader incontesté de la traçabilité code-barres / RFID en miieu hospitalier, titulaire UGAP, innove et géo-protège les patients sensibles
    1254 mots | 6 pages

    PAR JOËLLE HAYEK Bernard Rubinstein, Président du Groupe PRISME 50 Hospitalia - #24 - Février 2014 POUVEZ-VOUS ILLUSTRER EN QUELQUES CHIFFRES L’ AMPLEUR DES PROJETS MENÉS PAR LE GROUPE PRISME DANS LE MONDE HOSPITALIER ?….

    montre plus
  • La famille dans juste la fin du monde
    832 mots | 4 pages

    Ces conflits peuvent prendre des formes variées, allant des disputes verbales aux violences physiques et sexuelles. La violence peut être le résultat de l’emprisonnement des membres de la famille, de la pression pour adopter un comportement spécifique ou de la jalousie, de la méfiance et de la haine entre les membres. Malheureusement, ces formes de violence ne sont pas toujours faciles à reconnaître, et elles peuvent avoir des effets dévastateurs sur la sécurité et le bien-être des personnes impliquées. Dans Juste la fin du monde, la famille est un….

    montre plus
  • Arrêt cour de Cassation, Civ 1, 3 juin 2010
    3406 mots | 14 pages

    S n’a pas été laissé sans surveillance à la suite de l’opération et que son suivi postopératoire a été conforme aux données acquises de la science. Que le praticien avait reçu à deux reprises la patiente et avait prévu un troisième rendez-vous qui n’a pas eu lieu en raison de la négligence du patient. La Cour d’appel en déduit alors l’absence de manquement fautif dans le suivi postopératoire et affirme alors la décision de la juridiction du premier degré. Problème de Droit : La pratique d’une opération sur une personne ayant consentit sans avoir eu toutes les informations pertinentes qui auraient jouées sur celui-ci, peut-il donner suite au versement d’indemnités ?….

    montre plus
  • Arrêt droit administratif s3
    1628 mots | 7 pages

    Jalenques de Labeau, Conseil d’Etat, 1957, le comptable d’un SPIC/SPA a la qualité de comptable public et est soumis au droit public Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, Conseil d’Etat, 1902, le service public doit s’adapter aux progrès (fournisseur d’éclairage à gaz qui se plaint que la ville passe à l’électricité) Société des concerts du conservatoire, Conseil d’Etat, 1951, l’égalité est un PGD Barel, Conseil d’Etat, 1954, les discriminations ne sont pas possibles dans les SPIC/SPA Denoyez et Chorques, Conseil d’Etat, 1974, des discriminations sont possibles pour un motif fiscal Commune de Nanterre et Commune de Gennevilliers, Conseil d’Etat, 1997, les plus riches peuvent payer plus cher que les pauvres tant que ceux qui payent le plus ne payent pas plus que le prix….

    montre plus
  • L’intrusion de l’assureur dans la vie privée de l’assuré
    5427 mots | 22 pages

    Rien n’étant plus parlant qu’un exemple concret, analysons le questionnaire de santé de la compagnie AXA assurance, comprenant 8 questions posées au moment de la souscription d’une assurance Prévoyance. Il est notamment demandé si le prospect suit actuellement un traitement médical ou est sous surveillance médicale ; s’il a consulté un médecin au cours des 12 derniers mois ; mais également si, au cours des cinq dernières années, il a suivi un traitement médical de plus de vingt-et-un jours ou s’est soumis à un examen préventif qui a révélé des anomalies ; s’il a eu un arrêt de travail pour raison de….

    montre plus
  • inviolabilité
    503 mots | 3 pages

    Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le médecin ne peut, sans le consentement libre et éclairé de son malade, procéder à une intervention chirurgicale qui n'est pas imposée par une nécessité évidente ou un danger immédiat pour le patient ; Attendu que Mme Anne Z..., épouse Y..., a subi, le 10 mai 1976, une intervention chirurgicale pratiquée par les soins du docteur Michel X..., en vue de provoquer, par une césarienne, l'accouchement avant terme de son second enfant, la naissance de son premier enfant un an auparavant ayant déjà nécessité une même opération ; que cette intervention s'étant avérée délicate du fait de la déchirure d'une partie de la cicatrice de la première césarienne, le médecin décida de pratiquer une suture conservatrice de l'utérus, accompagnée d'une ligature des trompes de Fallope, ce dont il avertit l'intéressée à son réveil ; qu'après avoir subi en 1979 une autre intervention pour recouvrer sa fécondité et avoir mis au monde un troisième enfant en 1980, Mme Y... a assigné le docteur X... et l'assureur de ce dernier, la société Le Sou médical en responsabilité et en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle avait subi par la faute que ce médecin avait commise en procédant à cette ligature des trompes pour empêcher une grossesse future sans avoir obtenu son consentement préalable, ce qui l'avait contrainte à faire appel à un autre chirurgien pour faire rétablir la perméabilité des trompes ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt confirmatif attaqué, se référant aux conclusions de l'expertise ordonnée par les premiers juges, énonce que le docteur X... ne pouvait pronostiquer avant l'intervention la nécessité de ligaturer prophylactiquement les trompes, la patiente n'ayant subi qu'une seule césarienne antérieure et l'examen préopératoire n'ayant….

    montre plus
  • Cas pratique sur la protection de la personalité
    1733 mots | 7 pages

    SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité Cas pratique : LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu. QUALIFICTAION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant à l’issue du litige, et de les trier chronologiquement….

    montre plus
  • Informatique sql
    581 mots | 3 pages

    Rapport Mini-Projet Cabinet médical SYNOPSIS Pour notre mini projet en informatique nous avons choisi de créer une base de données qui permet la gestion d’une base de données des patients d’un cabinet médical qui rencontre des problèmes à ce niveau vue la multitude des patients qui consultent ce cabinet. Un patient qui est caractérisé par (N° Patient, nom , prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, mutuelle, mineur ou majeur puis par son sexe.) peut faire plusieurs consultations à laquelle on attribue ( N°consultation, N°médecin, date de consultation, son tarif et son type) auprès d’un seul médecin….

    montre plus
  • cas pratiques
    1822 mots | 8 pages

    SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité Cas pratique : LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu. QUALIFICTAION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant à l’issue du litige, et de les trier chronologiquement si besoin)….

    montre plus
  • L'organisation du secteur public de santé
    796 mots | 4 pages

    ORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC DE SANTÉ SERVICES DÉCONCENTRÉSORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC DE SANTÉ SERVICES DÉCONCENTRÉSNom du présentateur104/11/2022Plan: Thème unThème deuxThème troisRubrique quatreRubrique cinqMardi 2 février 20XXExemple de Texte de Pied de page2Mardi 2 février 20XXExemple de Texte de Pied de page3Services déconcentrés : Assises juridiquesDécret n° 2-94-285 du 17 JOUMADA II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique. Arrêté….

    montre plus