29.03.10/09.9920

Le 20 juillet 2010

ENTRE
BANQUE CIC EST Me CARNEL

ET
Michel KOLL Me WEYL (Strasbourg)

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29.03.10/09.9920

Le 20 juillet 2010

M. Michel KOLL s'est porté caution de la SARL POESIE DES DOUCEURS déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 18 novembre 2008. En application de ses engagements, la Banque CIC EST demande à M. KOLL de lui verser la somme de 37 800 €. Ne contestant pas le cautionnement ni son montant, M. KOLL fait état de revenus actuels modestes et demande un délai de grâce de 24 mois en application de l'article 1244-1 du Code Civil. Suite à sa requête du 18 mai 2009, la Banque CIC EST a été autorisée, le 29 mai 2009, par le Président de ce Tribunal, à faire délivrer à M. Michel KOLL une ordonnance d'injonction de payer la somme de 37 800 € en principal, outre intérêts au taux légal, frais et accessoires. L'ordonnance a été signifiée le 22 juin 2009 à une personne qui a accepté de recevoir l'acte. Par courrier recommandé du 4 août 2009, le Conseil de M. KOLL a formé opposition à ladite ordonnance. L'affaire a été appelée à l'audience du 12 octobre 2009. Par conclusions du 21 septembre 2009 déposées pour l'audience du 12 octobre 2009, la Banque CIC EST demande au Tribunal de : - déclarer M. Michel KOLL mal fondé en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, l'en débouter, - le condamner à payer à la Banque CIC EST la somme principale de 37 800 € avec intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2009, - le condamner au paiement de la somme de 1 200 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - condamner M. Michel KOLL aux entiers dépens. Par conclusions du 11 décembre 2009 déposées pour l'audience du 14 décembre 2009, M. Michel KOLL demande au Tribunal de : - dire l'opposition de M. KOLL recevable et bien fondée,

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- statuer ce que de droit au titre de la demande principale de la Banque