Section 1 : un système parlementaire dualiste généralement à « captation présidentielle ».
* texte de 58 contient une forme républicaine avec un président élu au suffrage universel direct et doté de pouvoir propre.
Dualiste renouvelé : chef de l’état contient prérogative confié au pouvoir exécutif ; renouvelé par le suffrage universel. Ce cadre ne permet en aucune façon de savoir comment le pays sera gouverné.
* Les apparences, c’est le rôle central de la présidence de la république. Derrière ces apparences, il y a un leader ship présidentiel qui s’appuie sur une logique constitutionnel.
Il faut rechercher les causes structurelles.
Le droit de la constitution ne serait pas compréhensible sans cette convention de la constitution.
La logique institutionnelle de la 5ème république est une logique de système parlementaire. Le président a comme arme la dissolution de l’assemblée nationale.
Le système parlementaire français est essentiellement négatif
* Une constitution doit fonder un pouvoir de gouvernement. Gouverner dans l’ordre constitutionnel de la 5ème république entraine de comprendre les logiques constitutionnelles.
* la responsabilité politique du parlement devant le gouvernement : article 49 et 50 de la constitution.
L’article 49 prévoit que le 1er ministre peut poser la question de confiance au gouvernement.
L’article 50 tire des conséquences juridiques précises en disant que lorsque l’assemblée nationale adopte une motion de censure, le président de la république doit poser la démission du gouvernement. On a la codification du principe du gouvernement parlementaire.
Michel Debré a admis qu’on assistait à un système parlementaire. De Gaulle aurait aimé que le gouvernement dépende du président et se disait que l’assemblée nationale et le sénat sont des systèmes de contrôle.
Le président de la république n’a pas les moyens de résister à la logique parlementaire. Le président n’a pas l’initiative des lois, il n’a pas de veto, il est démuni