Chapitre 1 : Les structures des organisations

Il existe une distinction de principes dans la manière dont ses organisations sont structurées.
Certaines organisations ont une finalité lucrative (bénéfice) et d’autres ont une finalité non lucrative (ne partage pas ses bénéfices).
Cependant, cette distinction de principes est alternée par la dérive de certaines structures à but non lucratif ou par la création de structure hybride, à cheval entre les organisations à but lucratif et non lucratif.

Section première : * Organisation à but lucratif (lucre=malsain) : une entreprise à but lucratif a pour finalité principale de générer et de partager des bénéfices.

I- L’entreprise individuelle (entreprise au nom propre)

Les entreprises qui se confondent totalement avec l’entrepreneur (personne physique).
L’entrepreneur est le seul maitre à bord, il dirige et gère personnellement l’entreprise (Entrepreneur individuel : commerçant, artisan, avocat, médecin, etc.).
La conséquence de cette confusion entre entreprise et entrepreneur est que le patrimoine de l’entrepreneur qui est unique, répond des dettes de l’entreprise.
En cas de faillite, le gros risque est que les biens personnels de l’entrepreneur sont saisissables.

Le législateur pour favoriser le développement des entreprises individuelles a permis aux entrepreneurs de rendre insaisissable leurs biens personnels. L’avantage est que l’entrepreneur dispose librement des bénéfices générés par l’entreprise.
L’acte lucratif des entreprises individuelles peut être commercial, mais dans de nouveaux cas, la recherche de profits se fait également dans des entreprises civiles.

II- Les sociétés

Alors qu’elles sont toutes des organisations à but lucratif, les sociétés sont soit commerciales, soit civiles.
D’après l’article L832 du code civile, la société est instituée soit par une seule personne, soit par deux ou plusieurs personnes qui s’associent et conviennent par contrat affecter à une